J.O. 49 du 27 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03490
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Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme
NOR : EQUP0300090A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2002-985 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction du tourisme en date du 12 décembre 2002,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne comporte :
« 1° Le bureau des affaires financières et de l'évaluation interne :
« Il organise la synthèse et la coordination budgétaire et financière et, à ce titre, est notamment chargé de l'élaboration, de la préparation et de l'exécution du budget de la comptabilité centrale des recettes et des dépenses ;
« Il met en oeuvre la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001. Il élabore et met en application le contrôle de gestion de la direction du tourisme et l'évaluation relative aux domaines de compétence de la sous-direction.
« 2° Le bureau des ressources humaines, de la formation et des services déconcentrés :
« Il définit et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines nécessaires aux diverses entités du ministère et assure la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés ;
« Il élabore et met en oeuvre une politique globale d'évaluation des agents ;
« Il élabore une politique coordonnée de formation pour les personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés.
« 3° Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et des affaires communautaires :
« Il apporte une assistance technique à l'ensemble des entités de la direction, dans les domaines juridique et fiscal, et traite des affaires de contentieux ;
« Il assure une veille réglementaire et juridictionnelle en la matière ;
« Il assure le suivi des dossiers communautaires pour les secteurs du tourisme ;
« Il élabore, met en oeuvre et évalue les actions de modernisation de l'administration en liaison avec des entités concernées.
« 4° Le bureau des marchés et de la logistique :
« Il assure le suivi de la réglementation relative aux marchés publics et la tenue de la régie de recettes et d'avances ;
« Il assure la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la vie des services de la direction, de l'entretien des moyens immobiliers, de la gestion du parc automobile, de la programmation de l'achat de matériels, des fournitures et services et des mobiliers ;
« Il est en outre chargé d'organiser la gestion et le traitement du courrier postal et électronique, d'élaborer et de conduire la politique de l'archivage de l'administration centrale.
« 5° Le bureau de l'informatique et des réseaux :
« Il élabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et des réseaux de la direction. Il assure la gestion des télécommunications. Il participe à l'élaboration des actions spécifiques de formation de son secteur. »Article 2
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
B. Fareniaux